J.O. 41 du 17 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 10 février 2006 portant ouverture des concours pour l'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

NOR : SANH0620641A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 10 février 2006, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux organisé par l'Ecole nationale de la santé publique au titre de l'année 2007 est fixé à 50.

La répartition des places entre les deux concours s'établit comme suit :

- pour le concours externe : 25 places ;

- pour le concours interne : 25 places.

Les deux concours d'admission au cycle de formation des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux prévus ci-dessus sont ouverts les 20, 21 et 22 juin 2006, suivant les modalités fixées par l'arrêté du 24 avril 2002.

La première épreuve d'admissibilité se déroulera le mardi 20 juin 2006, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris).

La deuxième épreuve d'admissibilité se déroulera le mercredi 21 juin 2006, de 14 heures à 18 heures (heure de Paris).

La troisième épreuve d'admissibilité se déroulera le jeudi 22 juin 2006, de 14 heures à 17 heures (heure de Paris).

L'épreuve d'admission facultative de langue se déroulera, pour des raisons pratiques, le jeudi 22 juin 2006, de 11 heures à 12 heures (heure de Paris).

Ces épreuves d'admissibilité auront lieu dans les centres suivants :

Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Cayenne, Fort-de-France, Gourbeyre, Mayotte, Nouméa, Saint-Denis-de-la-Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les centres dans lesquels un nombre insuffisant de candidats aura demandé à concourir seront supprimés.

Les épreuves orales auront lieu à Paris.

Peuvent se présenter au concours externe les candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier 2006 et titulaires de l'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration. Cette limite d'âge est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Toutefois, les candidats qui ne remplissent pas la condition de diplôme, tout en ayant reçu ou acquis une formation de niveau équivalent, peuvent déposer une demande spéciale de dérogation, pour se présenter au concours externe, auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier (cf. art. 7-II du décret no 2001-1345 du 28 décembre 2001). Cette demande est à transmettre au bureau P 3 de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Peuvent se présenter au concours interne les fonctionnaires et les agents non titulaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, les militaires et magistrats ainsi que les personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale comptant au moins quatre ans de services publics effectifs. Cette ancienneté est appréciée au 1er janvier de l'année du concours.

Les dossiers de candidature ainsi que la notice d'information sur la nature, le programme des épreuves et les perspectives de carrière sont à télécharger sur internet à l'adresse suivante : http://www.sante.gouv.fr, rubrique « emplois et concours », puis « DHOS ».

Ces dossiers devront être renvoyés impérativement, sous pli recommandé avec avis de réception, au ministère de la santé et des solidarités, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP, le 17 mars 2006 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi).

Aucun dossier expédié ou remis au bureau P 3 après la date limite du 17 mars 2006 ne sera accepté.

Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours externe disposent, pour faire parvenir au bureau P 3 la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le lundi 10 juillet 2006.

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.